Textes règlementaires
Arrêtè du 19 juin 2025
Fixant les règles sanitaire et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées au animaux de compagnie d’espèce domestique
Décret N0 2022-10123 du 18 Juillet 2022
relatif à la protection des animaux domestiques et des équidés contre la maltraitance animale
Proposition réglement UE bien-être et traçabilité chiens chats
Avis-CNR-BEA
Demande de la DGAL du 14/09/2020
CGAAER Rapport N° 13093-2 de Février 2015
Sur la gestion des livres d’origine.Le rôle de l’État dans l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques :
propositions d’évolution
JORF N° 0233 du 8 octobre 2015 Texte n° 30
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1243 du 7
octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Proposition de loi 3265 dèposèe par le député Loïc Dombreval
visant à améliorer le bien-être des animaux de compagniection des animaux de compagnie